Vous résidez fiscalement à l’étranger, vous êtes une personne physique, et vous vous interrogez sur le calcul de la plus-value immobilière ?
Les personnes physiques, qui dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, cèdent à titre onéreux un bien immobilier, sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers.
Des particularités concernent les contribuables non-résidents (CGI, art. 244 bis A).
Tous les immeubles, bâtis ou non bâtis ou les droits relatifs à ces biens (usufruit, nue-propriété, etc…) sont imposables sous réserves de certaines exonérations.
