Calcul de la plus-value

Cédant personne physique

Vous résidez fiscalement à l’étranger, vous êtes une personne physique, et vous vous interrogez sur le calcul de la plus-value immobilière ?

Les personnes physiques, qui dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé, cèdent à titre onéreux un bien immobilier, sont soumises au régime d’imposition des plus-values des particuliers.

Des particularités concernent les contribuables non-résidents (CGI, art. 244 bis A).

Tous les immeubles, bâtis ou non bâtis ou les droits relatifs à ces biens (usufruit, nue-propriété, etc…) sont imposables sous réserves de certaines exonérations.

Modalité d’imposition

Exonérations et surtaxe

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