Travaux déductibles

Vous êtes une personne physique. Quels sont les travaux que vous pouvez déduire dans le calcul de la plus-value et dans quelles conditions ?

Les travaux peuvent être déduits pour leur montant réel ou forfaitairement, pour 15% du prix d’acquisition, si le contribuable cède l’immeuble 5 ans après son acquisition Article 150 VB II 4° du CGI

Travaux au réel

Les dépenses de construction, de reconstruction, d’agrandissement, ou d’amélioration, viennent en majoration du prix d’acquisition.
Elles doivent avoir été supportées par le cédant et être justifiées (factures établies conformément à l’article 289 CGI et relevés bancaires du cédant).

Elles doivent avoir été réalisées par une entreprise. Sont exclus :

•  les travaux effectués par le contribuable ou par une personne autre qu’une entreprise (main d’oeuvre salariée),
• les achats de matériaux, même s’ils ont été installés par une entreprise. Les dépenses liées à l’installation des matériaux, réalisées par une entreprise,  pourront toutefois être déduites.

Forfait de 15%

Applicable si le contribuable détient un bien bâti depuis plus de 5 ans.

Vous êtes une personne morale. Quels sont les travaux que vous pouvez déduire dans le calcul de la plus-value et dans quelles conditions ?

Personne morale domiciliée dans l’Espace économique européen :

Règles applicables en matière d’impôt sur les sociétés.

Personne morale domiciliée dans un Etats tiers :

Les dépenses de construction, reconstruction ou agrandissement sont déductibles (exclusion des travaux d’amélioration). Les travaux sont également amortis de 2% de leur montant par année entière de détention.